Conditions Générales de Prestation de Services

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre :

LT Informatique, entreprise individuelle exerçant une activité libérale de prestations de services informatiques (régime BNC), exploitée par Lionel Thurel, domiciliée à Dampierre-les-Bois (25490), Bourgogne-Franche-Comté, SIRET 435 378 831 00083, ci-après dénommée « LT INFORMATIQUE ».

Et : toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant bénéficier d'une ou plusieurs prestations de services proposées par LT INFORMATIQUE, ci-après dénommée « le client ».

Article 1 — Objet, acceptation, modification

1.1 — Les présentes conditions définissent les modalités techniques et financières des prestations de services fournies par LT INFORMATIQUE. Ces prestations comprennent notamment : la conception et la réalisation de sites Internet, de boutiques en ligne et d'applications métier ou mobiles ; l'intégration, le paramétrage et la migration d'ERP (Odoo) ; l'intégration de solutions d'intelligence artificielle et l'automatisation de processus ; le référencement (SEO) et le conseil en visibilité ; l'administration et l'infogérance d'hébergements (serveurs, machines virtuelles, environnements cloud) ; la mise en place de processus de sauvegarde ; la maintenance, l'assistance, la télémaintenance et le dépannage ; la récupération de données ; les audits, conseils et formations.

1.2 — LT INFORMATIQUE ne pratique aucune activité d'achat-revente, de location ou d'assemblage de matériel. Le matériel éventuellement nécessaire est acquis directement par le client auprès du fournisseur de son choix ; LT INFORMATIQUE peut l'assister dans ce choix au titre du conseil, sans intervenir dans la transaction.

1.3 — Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations correspondant à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires. Toute commande passée, tout devis validé ou toute facture réglée implique l'acceptation totale, inconditionnelle et sans réserve des présentes conditions.

1.4 — LT INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, sans autre formalité que leur publication en ligne sur https://www.lt-informatique.fr. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis.

Article 2 — Obligations et limitation de responsabilité de LT Informatique

2.1 — Obligation de moyens. LT INFORMATIQUE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution des prestations décrites à l'article 1.1. Le bon fonctionnement d'un équipement, d'un logiciel ou d'un hébergement ne dépendant pas uniquement de la prestation mais également de facteurs indépendants (installation d'origine, réseaux externes, éditeurs tiers, qualification de l'utilisateur), LT INFORMATIQUE n'est tenue que d'une obligation de moyens et en aucun cas de résultat.

2.2 — Prestations techniques et perte de données. La responsabilité de LT INFORMATIQUE ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes du mauvais fonctionnement de l'équipement du client. LT INFORMATIQUE ne pourra être tenue responsable d'un endommagement du matériel et/ou d'une perte totale ou partielle des données du client, quelle qu'en soit la cause (incompatibilité, dysfonctionnement, dégradation consécutive ou non à son intervention). L'indemnisation des pertes d'exploitation, du manque à gagner et des préjudices financiers indirects est formellement exclue.

2.3 — Hébergement, serveurs virtuels et logiciels métiers. LT INFORMATIQUE fournit un service d'infogérance et d'administration technique. L'hébergement des sites, serveurs, machines virtuelles, données et logiciels métiers relève de la responsabilité exclusive du prestataire d'infrastructure ou de l'hébergeur physique. LT INFORMATIQUE est exonérée de toute responsabilité en cas de coupure électrique, d'indisponibilité réseau, de panne matérielle du serveur hôte, de cyberattaque, d'intrusion ou de dysfonctionnement inhérent au datacenter, à l'hyperviseur ou à l'éditeur du logiciel métier. Aucune indemnité ni pénalité pour interruption de service ne pourra être réclamée.

2.4 — Sauvegardes. Même lorsque le client souscrit une prestation spécifique de sauvegarde (locale ou externalisée), LT INFORMATIQUE n'est tenue qu'à la mise en place technique de l'automatisme. LT INFORMATIQUE décline toute responsabilité en cas d'échec d'une sauvegarde, de corruption des fichiers (notamment à la suite d'un rançongiciel), d'impossibilité de restauration ou de perte partielle ou totale de données. Le client est informé qu'il ne dispose généralement pas, en tant qu'utilisateur non technique, des moyens de vérifier l'intégrité et l'exhaustivité réelles de ses sauvegardes ; cette impossibilité de contrôle ne saurait créer une obligation de résultat ni de surveillance accrue à la charge de LT INFORMATIQUE.

2.5 — Logiciels. L'ensemble des logiciels installés, exploités ou hébergés (systèmes d'exploitation, logiciels métiers, applicatifs) demeure sous la responsabilité exclusive du client, qui doit disposer de licences en cours de validité. LT INFORMATIQUE ne garantit ni le fonctionnement, ni les mises à jour, ni la compatibilité de ces logiciels et ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à l'éditeur.

2.6 — LT INFORMATIQUE se réserve le droit de ne pas assurer une prestation si, de son avis raisonnable, les conditions de travail au domicile ou dans les locaux du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou de compromettre l'intégrité du matériel.

Article 3 — Obligations et responsabilité du client

3.1 — Le matériel, les logiciels, les configurations et les données du client, ainsi que l'usage qui en est fait, restent de son entière et unique responsabilité. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique et du fait que toute intervention peut entraîner une rupture de la garantie du constructeur. Il lui appartient exclusivement d'effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.

3.2 — Pour toute réinstallation de système d'exploitation ou de logiciel, le client s'engage à fournir les supports et licences originaux en cours de validité. LT INFORMATIQUE n'est pas tenue d'en vérifier la validité et ne saurait être responsable du fonctionnement de logiciels sans licence ni du contenu des bases de données. Les frais afférents à l'exécution des prestations sur site (électricité, connexion Internet) restent à la charge du client.

3.3 — Découverte de données illégales. En cas de découverte de données illégales sur un support du client, en particulier à caractère pédopornographique, toute prestation sera immédiatement stoppée. Le support sera scellé, sortira du cadre de la responsabilité de LT INFORMATIQUE et sera déposé auprès des services de police compétents. LT INFORMATIQUE déposera plainte à l'encontre du propriétaire de ces données.

Article 4 — Cas particuliers et prestations exclues

Les demandes nécessitant l'expertise complète d'un logiciel tiers ou portant sur du matériel trop obsolète ne peuvent être prises en charge.

Ne sont pas pris en charge :

• le paramétrage de téléviseurs, satellites ou autres périphériques non informatiques ;
• les machines ne supportant pas les systèmes d'exploitation à partir de Windows Vista ;
• pour les professionnels, les machines ne supportant pas Windows Server 2003 ;
• tout logiciel ou machine sans licence autorisée ou valide ;
• les demandes relevant d'activités illégales ou suspectées telles (partage illégal, conception de logiciels malveillants, piratage, contournement de protection, copie non autorisée) ;
• la programmation et le dépannage d'un programme modifié par un tiers ;
• les logiciels dans une langue autre que le français ou l'anglais ;
• le dépannage au composant (remplacement d'une résistance sur carte mère ou écran, par exemple).

Peuvent être exceptionnellement pris en charge, après étude et devis, sans obligation de résultat :

• les systèmes d'exploitation autres que Windows (distributions GNU/Linux, macOS, systèmes alternatifs) ;
• les systèmes serveur antérieurs à Windows Server 2003 ;
• les interventions sur ordinateur assemblé artisanalement ;
• le dépannage de périphériques non informatiques déjà configurés et actifs (téléphones portables) ;
• la récupération de données perdues ou effacées sur support magnétique usuel ;
• les demandes multimédia spécifiques ;
• l'extraction, l'importation ou le traitement de bases de données (contacts Outlook, SQL, Oracle) ;
• la reprise d'un contrat de maintenance existant.

Article 5 — Honoraires et interventions

5.1 — Les prestations font l'objet d'honoraires exprimés en euros, communiqués au client et validés d'un commun accord avant toute intervention, par devis gratuit et sans engagement. Les mentions relatives à la TVA figurent sur le devis et la facture.

5.2 — Toute intervention facturée au temps passé donne lieu à une facturation minimale d'une heure ; au-delà, la facturation s'effectue par tranches de demi-heures indivisibles. Les prestations forfaitaires (projet web, application, intégration ERP) sont facturées selon le périmètre défini au devis ; toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant.

5.3 — En cas de surcoût imprévisible, LT INFORMATIQUE en informe le client, libre de mettre fin à la prestation ; les travaux déjà réalisés sont alors facturés.

5.4 — Toute prestation commandée est réputée connaître un début de réalisation. Si le client refuse ce commencement, une indemnité correspondant au diagnostic ou à l'étude préalable sera facturée.

5.5 — En cas d'absence du client sur le lieu de rendez-vous à l'heure convenue, une indemnité compensatrice égale à une demi-heure de travail majorée du déplacement sera due. Si le problème technique ne peut être résolu, une indemnité correspondant au diagnostic sera facturée.

5.6 — Tout matériel confié pour diagnostic ou intervention et non réclamé dans un délai d'un mois à compter de l'avis de mise à disposition sera considéré comme abandonné et pourra être détruit, sans recours possible.

Article 6 — Conditions et modalités de paiement

6.1 — Sauf convention particulière, le règlement intervient en totalité à l'issue de la prestation (virement, carte bancaire, chèque ou espèces). Une facture est adressée dans un délai de sept jours.

6.2 — Les prestations faisant l'objet d'un devis impliquent un acompte de 30 % à la signature (ne constituant pas des arrhes), le solde étant exigible à l'échéance. Les prestations récurrentes (infogérance, hébergement, maintenance) sont facturées à échéance convenue.

6.3 — Avant mise en œuvre, LT INFORMATIQUE peut demander des garanties de solvabilité et suspendre l'exécution en cas de réponse défavorable.

6.4 — En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux de l'intérêt légal sera due sur la totalité des sommes restant dues, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement pour les clients professionnels.

6.5 — Suspension de service. En cas de non-paiement, LT INFORMATIQUE se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux serveurs, machines virtuelles, hébergements et processus de sauvegarde, sans préavis et sans qu'aucune indemnité pour perte d'exploitation ne puisse être réclamée.

Article 7 — Durée, renouvellement et résiliation

7.1 — Tout contrat récurrent (maintenance, infogérance, hébergement) prend fin de plein droit à son échéance annuelle et peut être renouvelé d'un commun accord. En cas de résiliation avant échéance à l'initiative du client, les sommes déjà versées restent acquises.

7.2 — Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de force majeure.

7.3 — LT INFORMATIQUE notifie la demande de renouvellement. Tout défaut de paiement régulier entraîne le rejet du renouvellement du service.

Article 8 — Garanties sur les prestations

8.1 — À l'exception de la prestation d'optimisation garantie 7 jours, les prestations de dépannage et de maintenance sont garanties un mois à compter de leur réalisation, sous réserve du paiement effectif et de l'absence de modification apportée par le client ou un tiers.

8.2 — Un contrat de maintenance préventive n'engage pas LT INFORMATIQUE quant aux éventuels dysfonctionnements matériels survenant au cours de la période.

8.3 — Les livrables immatériels (sites Internet, applications, supports, documentations) sont fournis en l'état, conformément au périmètre du devis. Une période de garantie de correction d'anomalies de 30 jours suit la mise en production ; elle exclut les évolutions fonctionnelles, les modifications réalisées par le client ou un tiers et les dysfonctionnements liés à des services externes.

8.4 — LT INFORMATIQUE ne commercialisant aucun matériel, aucune garantie matérielle ne peut être invoquée à son encontre. Les garanties portant sur le matériel relèvent exclusivement du constructeur ou du revendeur auprès duquel le client s'est approvisionné.

Article 9 — Droit de rétractation (client particulier, contrat à distance)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier ayant conclu un contrat de prestation de services à distance ou hors établissement dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Lorsque le client demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai, il reste redevable des prestations effectivement réalisées ; le droit de rétractation ne s'applique plus dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avec son accord préalable. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les développements, codes sources, maquettes et livrables réalisés par LT INFORMATIQUE restent sa propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Le transfert des droits d'utilisation intervient à la date du règlement complet. Les composants tiers (bibliothèques, thèmes, logiciels, services en ligne) demeurent régis par leurs licences respectives et font l'objet d'un simple droit d'utilisation. LT INFORMATIQUE conserve le droit de citer la prestation à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.

Article 11 — Données personnelles, RGPD et confidentialité

11.1 — Certaines données personnelles sont enregistrées aux fins de gestion de la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, exerçable par demande écrite adressée à lionel.thurel@gmail.com.

11.2 — Dans le cadre de l'hébergement et de l'infogérance, le client agit en qualité de responsable de traitement et LT INFORMATIQUE en qualité de sous-traitant technique. LT INFORMATIQUE s'engage à la plus stricte confidentialité concernant les données et informations auxquelles elle accède.

Article 12 — Loi applicable, réclamations et juridiction

12.1 — Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le client particulier peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

12.2 — Toute réclamation relative aux prestations doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours suivant leur réalisation, en référençant les numéros de facture et d'intervention. Passé ce délai, elle ne pourra être prise en considération.

12.3 — Toute réclamation relative aux factures doit être formulée par lettre recommandée dans les dix jours suivant leur réception ; à défaut, elles sont réputées acceptées sans réserve. Un litige n'est jamais suspensif du règlement de la partie non contestée.

12.4 — À défaut d'accord amiable, pour tout litige opposant LT INFORMATIQUE à un client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du siège de LT INFORMATIQUE (Dampierre-les-Bois, 25490), quels que soient le lieu d'intervention et le mode de paiement, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.